
Ce qui a changé au 1er Janvier 2025
BATEL revient sur quelques évolutions réglementaires, faisant partie intégrante de son rayon d’action :
THERMIQUE / CVC :
- RE2020 📊:
- Hausse des exigences sur le calcul de l’Analyse de Cycle de Vie (pour les Permis déposés à partir du 1er Janvier 2025) :
- Ic énergie max.moyen : Baisse d’environ 50%
- Ic construction max.moyen : Baisse d’environ 15%
- MiDED : Suppression du forfait rajouté au seuil max lors d’emploi de Fiche Par Défaut
- Clause de revoyure RE2020 : allègement des exigences pour les constructions de maisons individuelles et petits logements collectifs.
- Hausse des exigences sur le calcul de l’Analyse de Cycle de Vie (pour les Permis déposés à partir du 1er Janvier 2025) :
NB : les « Autres Tertiaires » devraient prochainement être intégrés progressivement dans les bâtiments soumis à cette réglementation.
- Décret BACS 🖥️:
- Obligation d’équiper les Bâtiments existants dont la puissance des systèmes > 290kW
- Loi Climat Résilience 🌱:
- Obligation d’1 Audit réglementaire pour la vente de logement classé E (DPE)
- Interdiction de mettre en location un logement classé G (DPE)
- Autres 💰:
- Hausse de la TVA sur l’achat/pose de chaudière gaz condensation : de 5.5 à 10%
ELECTRICITE :
- Bornes de recharge pour véhicules électriques 🔋:
- Obligatoires pour les Bâtiments non résidentiels (neuf et existant).
- Les quotas varient selon la typologie de bâtiment et le nombre de places de parking.
- Obligatoires pour les Bâtiments résidentiels existants (copropriétés) en cas de travaux sur les parkings ou d’installation électrique, sauf si le montant des travaux s’avère trop élevé.
- Obligatoires pour les Bâtiments non résidentiels (neuf et existant).
- Implantation d’équipements EnR ou de végétalisation sur les bâtiments s’étend ☀️🌬️🌳:
- L’obligation de s’équiper en dispositifs de production d’énergie renouvelables (EnR) ou de végétalisation de toitures s’étend à de nouvelles catégories d’ouvrage :
- Les constructions neuves et les rénovations lourdes ou extensions ayant une emprise au sol de plus de 500m² :
- Bâtiments à usage administratif,
- Les bureaux sont soumis à cette même obligation si leur superficie dépasse 500m² contre 1000m² auparavant.
- Hôpitaux
- Établissements sportifs/récréatifs/loisirs
- Établissements scolaires & universitaires
- Bâtiments à usage administratif,
- Les aires de stationnement construites en même temps que les bâtiments précités doivent inclure un dispositif favorisant la perméabilité des sols et l’infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.
- Les constructions neuves et les rénovations lourdes ou extensions ayant une emprise au sol de plus de 500m² :
- L’obligation de s’équiper en dispositifs de production d’énergie renouvelables (EnR) ou de végétalisation de toitures s’étend à de nouvelles catégories d’ouvrage :