Skip to main content

Ce qui a changé au 1er Janvier 2025

BATEL revient sur quelques évolutions réglementaires, faisant partie intégrante de son rayon d’action :

THERMIQUE / CVC :

  • RE2020 📊:
    • Hausse des exigences sur le calcul de l’Analyse de Cycle de Vie (pour les Permis déposés à partir du 1er Janvier 2025) :
      • Ic énergie max.moyen : Baisse d’environ 50%
      • Ic construction max.moyen : Baisse d’environ 15%
      • MiDED : Suppression du forfait rajouté au seuil max lors d’emploi de Fiche Par Défaut
    • Clause de revoyure RE2020 : allègement des exigences pour les constructions de maisons individuelles et petits logements collectifs.

NB : les « Autres Tertiaires » devraient prochainement être intégrés progressivement dans les bâtiments soumis à cette réglementation.

  • Décret BACS 🖥️:
    • Obligation d’équiper les Bâtiments existants dont la puissance des systèmes > 290kW
  • Autres 💰:
    • Hausse de la TVA sur l’achat/pose de chaudière gaz condensation : de 5.5 à 10%

ELECTRICITE :

  • Bornes de recharge pour véhicules électriques 🔋:
    • Obligatoires pour les Bâtiments non résidentiels (neuf et existant).
      • Les quotas varient selon la typologie de bâtiment et le nombre de places de parking.
    • Obligatoires pour les Bâtiments résidentiels existants (copropriétés) en cas de travaux sur les parkings ou d’installation électrique, sauf si le montant des travaux s’avère trop élevé.
  • Implantation d’équipements EnR ou de végétalisation sur les bâtiments s’étend ☀️🌬️🌳:
    • L’obligation de s’équiper en dispositifs de production d’énergie renouvelables (EnR) ou de végétalisation de toitures s’étend à de nouvelles catégories d’ouvrage :
      • Les constructions neuves et les rénovations lourdes ou extensions ayant une emprise au sol de plus de 500m² :
        • Bâtiments à usage administratif,
          • Les bureaux sont soumis à cette même obligation si leur superficie dépasse 500m² contre 1000m² auparavant.
        • Hôpitaux
        • Établissements sportifs/récréatifs/loisirs
        • Établissements scolaires & universitaires
      • Les aires de stationnement construites en même temps que les bâtiments précités doivent inclure un dispositif favorisant la perméabilité des sols et l’infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.